accorder une amnistie

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• Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale. Par exemple, les accords d Évian… …   Wikipédia en Français

• être amnistié — ● être amnistié verbe passif En parlant de quelqu un, se voir accorder une amnistie. En parlant d un acte, faire l objet d une amnistie …   Encyclopédie Universelle

• Amnistie Internationale — Amnesty International Logo de Amnesty International Contexte général Champs d action Défense des droits de l homme Zone d influence …   Wikipédia en Français

• Amnistie internationale — Amnesty International Logo de Amnesty International Contexte général Champs d action Défense des droits de l homme Zone d influence …   Wikipédia en Français

• AMNISTIE — n. f. Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• amnistier — [ amnistje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1795; de amnistie ♦ Faire bénéficier d une amnistie (des délinquants ou des délits). P. p. adj. Des condamnés amnistiés, ou subst. des amnistiés. Supprimer (les effets d une mesure de justice) par l… …   Encyclopédie Universelle

• Emmanuel Van Der Linden D'Hooghvorst — Pour les articles homonymes, voir Vanderlinden et Hooghvorst. Emmanuel Van der Linden, bar …   Wikipédia en Français

• Emmanuel Van der Linden d'Hooghvorst — Pour les articles homonymes, voir Vanderlinden et Hooghvorst. Emmanuel Van der Linden, baron d Hooghvorst Emmanuel Van der Linden, baron d Hooghvorst (Bruxelles, 7 juin  …   Wikipédia en Français

• Emmanuel d'Hooghvorst — Emmanuel Van der Linden d Hooghvorst Pour les articles homonymes, voir Vanderlinden et Hooghvorst. Emmanuel Van der Linden, bar …   Wikipédia en Français